Droits à la propriétés intellectuelle

Sommaire
 
 

Petits rappels  de règles sur  lesquelles je suis et reste intraitable 
(en gros... je suis un gros con dans ce cas.. ) :

l’utilisation de textes ou photos pompés sur le web.

Certains prétextent que sur le web tout est mis à disposition et est donc utilisable sans aucune formalité.
Comme ces gens manquent de la moindre politesse, du moindre savoir-vivre, de la moindre bonne éducation, ils pensent pouvoir utiliser tout ce qui leur tombe sous la main sans même avoir la décence d’en demander l’autorisation à l’auteur. 

C'est vrai que s'ils avaient déjà eu une éducation correcte ils n'hésiteraient pas à demander l'autorisation, mais comme ils n'ont pas été élevés, ils croient pouvoir faire ce qu'ils veulent pour essayer de combler les lacunes de leur incompétence et ainsi se valoriser grâce au travail des autres. 

Donc voici quelques rappels :

Le premier est de Robert Marcel (Cichlids forum, 27  novembre 2011) également bien concerné par ces piratages :

Des règles simples & garanties par la loi en France & dans l'U.E.= 
1:Toute utilisation commerciale de ces images est interdite sans autorisation écrite de l'auteur. 
2:L'utilisation à fin didactique ou scientifique non commerciale est autorisée sous réserve de citation du nom de l'auteur: 
voir règle 1. 
3:Toute altération, modification autre qu'un simple recadrage ou redimensionnement sans autorisation écrite de l'auteur est interdite et de toute façon ne constitue pas une perte des droits de l'auteur originel. 
Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. 
toute forme de production : visuelle ou auditive, œuvre d'art ou littéraire, article ou photo, dès lors qu'elle est l'expression d'une personne appartient à ladite personne. 
D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. 
D'autre part, Robert me demande d'ajouter les précisions suivantes :
Droit d'auteur et copyright.

Dans la loi américaine le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur. Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).
Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée. Tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés.

Et si certains ne comprennent pas voici un texte de Maître Valérie SEDAILLAN, avocat à la Cour de Paris (cité avec son accord) :
1.1 Les conditions de la protection

...

Tous les types d'oeuvres que l'on peut trouver sur l'Internet sont ainsi protégées par le droit d'auteur : photographies, extraits musicaux, graphismes, articles.....
Un site Web peut être protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il constitue un ensemble original.
Les éléments distincts tels que photographies, logos, textes, utilisés pour composer le site peuvent relever à titre individuel du droit d'auteur.

...

1.3 La mise à la disposition d'une oeuvre via Internet
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI). 
Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. 
La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.
 

1.4 Les exceptions

...

1°) Les courtes citations

L'article L 122-5 du CPI autorise « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». 
 


Le  texte complet peut être consulté à cette adresse :

http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php

Comment éviter la colère des auteurs ?

Déjà simplement en demandant l'autorisation d'utilisation. Cela parait idiot de le préciser mais visiblement la bonne éducation se perd.
L'auteur n'est jamais obligé de vous acorder cette autorisation, il peut parfaitement juger que le fruit de son travail n'a pas sa place dans un site pouilleux... ça arrive ! Mais généralement l'autorisation est accordée.
Par contre ne vous étonnez pas que l'autorisation ne soit pas donnée rétroactivement. Vous avez manqué de savoir-vivre, on ne va quand même pas vous récompenser ! 

Il est assez amusant de constater que les pirates sont dotés d'une grande mauvaise foi et prennent toujours les choses de très haut en essayant de vous faire passer pour un con. Dans ce cas là l'argument massue qu'ils emploient est "Mais tu devrais être content qu'on utilise ton travail".... Ah bon ? Pourquoi ? Surtout si l'auteur n'est même pas cité. L'auteur doit être content de se faire voler ? Belle mentalité !
 

Ce texte peut être utilisé par tout internaute victime de piratage. Aucune demande d'autorisation n'est nécéssaire. 
Seule une indication de la source est demandée.