Droits à la propriétés intellectuelle |
(en gros... je suis un gros con dans ce cas.. ) : l’utilisation de textes ou photos pompés sur le web. Certains prétextent
que sur le web tout est mis à disposition et est donc utilisable
sans aucune formalité.
C'est vrai que s'ils avaient déjà eu une éducation correcte ils n'hésiteraient pas à demander l'autorisation, mais comme ils n'ont pas été élevés, ils croient pouvoir faire ce qu'ils veulent pour essayer de combler les lacunes de leur incompétence et ainsi se valoriser grâce au travail des autres. Donc voici quelques rappels : Le premier est de Robert Marcel (Cichlids forum, 27 novembre 2011) également bien concerné par ces piratages : |
Des règles simples
& garanties par la loi en France & dans l'U.E.=
1:Toute utilisation commerciale de ces images est interdite sans autorisation écrite de l'auteur. 2:L'utilisation à fin didactique ou scientifique non commerciale est autorisée sous réserve de citation du nom de l'auteur: voir règle 1. 3:Toute altération, modification autre qu'un simple recadrage ou redimensionnement sans autorisation écrite de l'auteur est interdite et de toute façon ne constitue pas une perte des droits de l'auteur originel. Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. toute forme de production : visuelle ou auditive, œuvre d'art ou littéraire, article ou photo, dès lors qu'elle est l'expression d'une personne appartient à ladite personne. D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. |
D'autre part, Robert me demande d'ajouter les précisions suivantes : |
Droit d'auteur et copyright.
Dans la loi américaine
le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur. Contrairement
au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire
afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet
d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole
©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur
(ou de la société ayant déposé le copyright).
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Et si certains ne comprennent pas voici un texte de Maître Valérie SEDAILLAN, avocat à la Cour de Paris (cité avec son accord) : |
1.1 Les conditions de la
protection
... Tous les types d'oeuvres
que l'on peut trouver sur l'Internet sont ainsi protégées
par le droit d'auteur : photographies, extraits musicaux, graphismes, articles.....
... 1.3 La mise à la disposition
d'une oeuvre via Internet
1.4 Les exceptions ... 1°) Les courtes citations L'article L 122-5 du CPI
autorise « sous réserve que soient indiqués clairement
le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées
par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont
incorporées ».
Le texte complet peut être consulté à cette adresse : http://etudeedl.free.fr/sites/internet et droit d'auteur.htm |
Déjà simplement
en demandant l'autorisation d'utilisation. Cela parait idiot de le préciser
mais visiblement la bonne éducation se perd.
Il est assez amusant de constater
que les pirates sont dotés d'une grande mauvaise foi et prennent
toujours les choses de très haut en essayant de vous faire passer
pour un con. Dans ce cas là l'argument massue qu'ils emploient est
"Mais tu devrais être content qu'on utilise ton travail"....
Ah bon ? Pourquoi ? Surtout si l'auteur n'est même pas cité.
L'auteur doit être content de se faire voler ? Belle mentalité
!
Ce texte
peut être utilisé par tout internaute victime de piratage.
Aucune demande d'autorisation n'est nécéssaire.
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